Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne.
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration.
http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do
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